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UISG Catholic Care for Children International
Posted on septembre 16, 2022

Les Cadres Internationaux concernant les Soins aux Enfants

Sœur Jean Quinn, DW
Directrice exécutive, UNANIMA International

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“Reconnaissant que l’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension ».


Préambule de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant

La famille est l’unité sociale fondamentale de toutes les sociétés modernes. C’est la base à partir de laquelle nous apprenons à communiquer, à faire preuve d’empathie, à faire des compromis et à nous adapter au sein de structures vitales. Cependant, de nombreuses familles dans notre foyer mondial souffrent d’expériences douloureuses et traumatisantes telles que le sans-abrisme, la violence, la pauvreté et la faim. Beaucoup vivent ces situations simultanément, ce qui conduit à la séparation des enfants de leurs parents aimants et des personnes qui s’occupent d’eux. Ces enfants peuvent se retrouver en institution, dans des systèmes de placement familial ou dans d’autres scénarios alternatifs de soins aux enfants, mais aucune de ces options ne remplace durablement l’unité familiale.

Compte tenu des effets négatifs du placement en institution sur le développement et le bien-être des enfants, il est essentiel que nous nous efforcions tous de réduire le nombre d’enfants placés en institution et de les réunir avec leur famille lorsque c’est possible. On estime à 2,7 millions le nombre d’enfants de moins de 17 ans qui pourraient vivre en institution dans le monde. The Lancet in 2020 utilise des données de 2015 et estime le nombre d’enfants institutionnalisés dans le monde à environ 5,4 millions. Mettre fin à l’institutionnalisation est une priorité en matière de droits de l’homme. Le travail de l’Œuvre catholique pour l’enfance est donc guidé par les quatre cadres internationaux suivants, très importants, qui concernent spécifiquement les enfants.

La Convention des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant (CNUDE)

La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant est un accord important conclu par des pays qui ont promis de protéger les droits des enfants. Elle explique qui sont les enfants, quels sont leurs droits et quelles sont les responsabilités des gouvernements. Tous les droits sont liés, ils sont d’égale importance et ne peuvent être retirés aux enfants. Le document sur les droits de l’enfant est complet et contraignant au niveau international. Il a été adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1989 et est le traité sur les droits de l’homme le plus largement ratifié de l’histoire : le Saint-Siège s’est joint à 149 États pour ratifier la CNUDE. Les quatre principes généraux de la convention sont décrits ci-dessous:

  • Tous les droits sauvegardés par la présente Convention doivent être garantis à tout enfant sans aucune forme de discrimination. (Article 2) 
  • Toute action concernant un enfant doit tenir compte avant tout de l’intérêt supérieur de celui-ci (Article 3) Que chaque enfant a droit à la vie, à la survie et au développement (Article 6)
  • L’enfant a le droit, dans toute question ou procédure le concernant, d’exprimer librement son opinion et de voir cette opinion prise en considération. (Article 12) 

Lignes Directrices Relatives à la Protection de Remplacement pour les Enfants

Les Lignes Directrices Relatives à la Protection de Remplacement pour les Enfants sont nées de la reconnaissance de lacunes importantes dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant pour des millions d’enfants dans le monde qui sont privés de protection parentale ou risquent de la perdre. La communauté internationale s’est donc réunie et a élaboré ces Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants.

Les lignes directrices fournissent un cadre pour garantir que les gouvernements doivent respecter les droits des enfants à des soins de qualité dans leur famille d’origine et dans le cadre d’une protection de remplacement. Elles soulignent la nécessité d’une politique et d’une pratique pertinentes au regard de deux principes fondamentaux : la nécessité et l’adéquation.

Au cœur de la nécessité se trouve le besoin de soutenir les enfants pour qu’ils puissent rester dans leur famille et être élevés par elle. Le retrait d’un enfant (y compris d’un enfant handicapé) de sa famille ne doit être envisagé qu’en dernier recours et, avant de prendre une telle décision, il convient de procéder à une évaluation participative rigoureuse.

En ce qui concerne le caractère approprié, les Lignes Directrices relatives à la Protection de Remplacement des Enfants définissent une gamme d’options de protection de remplacement appropriées. Chaque enfant ayant besoin d’une protection de remplacement a des besoins spécifiques en ce qui concerne la nécessité de la protection. Ces besoins comprennent les soins à court ou à long terme et le maintien des frères et sœurs ensemble. La solution de placement choisie doit être adaptée aux besoins individuels de l’enfant. L’adéquation du placement doit être régulièrement réexaminée afin d’évaluer la nécessité des soins alternatifs et la viabilité d’une éventuelle réunification avec la famille. Les lignes directrices soulignent l’importance de promouvoir les soins parentaux et de prévenir la séparation des familles. L’esprit de ces lignes directrices est profondément ancré dans le travail du mouvement catholique de protection de l’enfance.

Les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies

Les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies constituent un autre cadre important pour le travail de Catholic Care for Children. Les objectifs décrits dans les ODD ne peuvent être atteints sans la réalisation des droits de l’enfant. Ils ont une portée universelle et leur appel à ne laisser personne de côté place les plus vulnérables de la planète, y compris les enfants, au premier rang des priorités. Tous les objectifs sont inextricablement liés aux droits de l’homme, et aux droits de l’homme des enfants en particulier.

Pour atteindre les objectifs des ODD, il est essentiel de se concentrer sur la famille. L’importance de la famille se reflète dans de nombreuses politiques publiques nationales. En 2010, l’ancien secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, a déclaré que « la réalisation même des objectifs de développement dépend de la manière dont les familles sont habilitées à contribuer à la réalisation de ces objectifs. Par conséquent, les politiques qui visent à améliorer le bien-être des familles et des enfants sont certainement bénéfiques pour le développement ». En outre, en 2009, l’observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations unies a souligné l’importance des soins parentaux et familiaux pour les enfants devant la troisième commission de l’Assemblée générale des Nations Unies. Malgré ces sentiments, il n’existe pas de données globales ventilées sur les familles. C’est ce qui a incité Ban Ki-Moon, en 2014, à appeler les gouvernements et les parties prenantes concernées à soutenir la collecte de données et la recherche sur les questions relatives à la famille et à l’enfance.

Résolution annuelle de la CNUDE

Chaque année, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution sur les droits de l’enfant qui se concentre sur différents sujets. En 2019, la résolution de l’ONU est pour la première fois centrée sur les enfants sans parents. La résolution sur les droits de l’enfant centrée sur les enfants privés de soins parentaux (A/RES/74/133) appelle les gouvernements à reconnaître les droits des enfants qui ont perdu ou risquent de perdre leurs soins parentaux. Elle reconnaît que les enfants privés de soins parentaux sont plus susceptibles d’être victimes de violations des droits de l’homme que les autres enfants, et elle fournit des recommandations concernant les soins alternatifs pour les enfants.

La résolution recommande aux gouvernements de préparer de manière adéquate les jeunes bénéficiant d’une protection de remplacement à s’intégrer dans la société et à mener une vie indépendante lorsqu’ils sortiront du système. Elle souligne également l’importance d’associer les jeunes aux processus décisionnels qui les concernent. Cette résolution exhorte les États à renforcer les systèmes de bien-être et de protection de l’enfance, à améliorer les efforts de soins et de réforme, et à empêcher la séparation inutile des enfants de leurs parents. Cette résolution s’appuie sur les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants et sur les conventions régionales pertinentes, telles que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Évaluation des Politiques Fondées sur les Normes Internationales

Les points suivants peuvent être pris en compte lors de l’évaluation des politiques nationales et paroissiales à la lumière des normes internationales.

Quels sont les aspects du cadre international des soins qui se reflètent dans le secteur des soins du ministère des soins aux enfants de mon pays ou de ma congrégation religieuse. Les politiques nationales de mon pays et de ma congrégation religieuse :

  • Réaliser que les enfants sont des détenteurs de droits et qu’ils ont le droit de grandir au sein d’une famille ? 
  • Réaliser que le retrait d’un enfant de sa famille doit être une mesure de nécessité et de dernier recours ?
  • Garantir l’existence d’autres options de soins adaptées aux besoins individuels des enfants nécessitant des soins et une protection ?
  • Inclure un plan national et paroissial clair pour la désinstitutionnalisation du système de soins et le développement de solutions familiales et d’autres options de soins alternatifs appropriés ?
  • Réaliser que la pauvreté n’est jamais à elle seule la justification première du retrait d’un enfant à sa famille et de son placement dans une structure d’accueil alternative ?
  • Promouvoir et soutenir le développement et la mise en œuvre d’une gamme de services de soutien familial appropriés en tant que mesures préventives afin de garantir que les enfants puissent être accueillis en famille ?
  • Disposer de procédures, d’orientations et de normes appropriées pour garantir une application et une surveillance efficaces ?

Cet article est extrait de la publication « Une famille pour chaque enfant ». Lire la publication complète ici.

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